Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32731 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[K] [L] [T] [I]
46 QUAI LOUIS BLÉRIOT
75016 PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Alice PEREGO, vice-présidente
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
[Y] [G]
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête déposée le 15 janvier 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [D] [N] [B] [W] [R]
née le 11 mars 1985 à Paris (16ème), de sexe féminin
PAR : [K] [L] [T] [I]
né le 28 février 1961 à Paris (16ème)
conjoint de la mère de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[R]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°389 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/ [A], [O], [V] [F], dressé le 27 juin 2014 sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°419 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
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