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Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2319256

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2319256

Date de décision :

31 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle la responsable du service gestion individuelle de la direction générale Ressources de Nantes Métropole lui a refusé le bénéfice de l'indemnisation correspondant à dix-neuf jours de congés payés non pris sur l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de lui verser la somme correspondant aux dix-neuf jours de congés payés non pris. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Un mémoire présenté par Nantes métropole a été enregistré le 17 septembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Nantes Métropole. Fait à Nantes, le 31 octobre 2024. La présidente, V. GOURMELON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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