Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2319256
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2319256
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle la responsable du service gestion individuelle de la direction générale Ressources de Nantes Métropole lui a refusé le bénéfice de l'indemnisation correspondant à dix-neuf jours de congés payés non pris sur l'année 2021 ;
2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de lui verser la somme correspondant aux dix-neuf jours de congés payés non pris.
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Un mémoire présenté par Nantes métropole a été enregistré le 17 septembre 2024 et n'a pas été communiqué.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Nantes Métropole.
Fait à Nantes, le 31 octobre 2024.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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