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Cour de cassation, 26 juin 2025. 25-10.151

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-10.151

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.151 Demandeur(s) : la société Lenôtre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lenôtre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Lenôtre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lenôtre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025

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