Cour administrative d'appel de Marseille, 07 janvier 2025. 24MA03051

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti un permis de construire. Par une ordonnance n° 2401464 du 28 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024. Procédure devant la Cour : Par un déféré enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2024. Par un courrier enregistré le 12 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Le président de la Cour a désigné M. A pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 12 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée à la commune de Borgo et à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti. Fait à Marseille, le 7 janvier 2025.