Cour de cassation, 23 mars 2004. 02-12.179

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mmes X..., ès qualités et Y... Z..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 8 novembre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Lamothe ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes X..., ès qualités et Y... Z..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Condamne, ensemble, Mmes X..., ès qualités et Y... Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mmes X..., ès qualités, et Y... Z..., ès qualités, à payer à la société Lamothe la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.