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Tribunal Administratif de Montpellier, 19 septembre 2024. 2301838

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2301838

Date de décision :

19 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. B demande au tribunal d'annuler la décision de sanction administrative prise le 26 janvier 2023 par la commune de Montpellier. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Montpellier conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer, le requérant n'ayant fait l'objet d'aucun arrêté de sanction administrative. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Montpellier. Fait à Montpellier, le 19 septembre 2024. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 19 septembre 2024 La greffière, A-L. Edwige

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