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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02 novembre 2022. 2208365

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2208365

Date de décision :

2 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A C. Fait à Cergy, le 2 novembre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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