Tribunal Administratif de Lyon, 12 février 2024. 2309837
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2309837
Date de décision :
12 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2023, 6 décembre 2023, 16 janvier 2024 et le 31 janvier 2024, M. A B , demande au tribunal d'enjoindre au maire de Saint-Maurice-De-Beynost de procéder au déplacement d'un candélabre situé au 21 route de Genève.
Par un mémoire un en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Maurice-de-Beynost conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.
Fait à Lyon, le 12 février 2024.
Le président,
Marc Clément
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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