Tribunal judiciaire, 11 septembre 2024. 23/03137

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Numéro de minute : 24/00566 Madame [Y] [G] Représentant : Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN160 C/ Compagnie d’assurances CAMBTP assureur de la Ste BEE Représentant : Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0247 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Représentant : Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0417 S.A. ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur, DO, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société ENOCIL Société ETANCHEITE DU NORD Représentant : Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1075 Synd. de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “STUDIO 25" SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] A [Localité 3] représenté par son syndic la SARL IMMODONIA Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la Ste ENOCIL Représentant : Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la ste ETANCHEITE DU NORD Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 LA SMABTP assureur de la Ste ENOCIL Représentant : Me Virginie MIRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B464 Société SMABTP assureur de EUROPREFA S.D.C. STUDIO 25 [Adresse 1] ET [Adresse 2] Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ROBERT AUBY Société SMABTP es qualité d’assureur des stes ENTREPRISE LEROUX, -LES RAVALEURS FRANCILIENS, - SAMBP Représentant : Me Virginie MIRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B464 Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS Représentant : Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 Compagnie d’assurance MMA IARD Représentant : Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 Société SANIBAT 60 Société LES RAVALEURS FRANCILIENS Société ROBERT AUBY & CIE SOCIETE D’EXPLOITATION Société ENTREPRISE LEROUX Compagnie d’assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE Représentant : Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1073 S.A.R.L. EURO PREFA Société ROBERT AUBY & CIE STE D’EXPLOITATION S.A. SOCIETE NOUVELLES D’INSTALLATION ELECTRIQUE dite S NIE Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualités d’assureur de la Société LES RAVALEURS FRANCILIENS, la Société LEROUX et la Société EUROPREFA Représentant : Me Virginie MIRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B464 S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS Représentant : Me Rachel FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 S.A.S. BERNARD PAYSAGE Société ALLIANZ es qualité d’assureur de la ste SANIBAT 60 Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la ste ROBERT AUBY S.A.S. ENTREPRISE LEROUX Société SNIE Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la ste ATELIER BONNAL DIX NEUF ARCHITECTES Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION ( articles 385, 394 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action de la SA BOUYGUES IMMOBILIER, à l'égard de : la SAS Entreprise Leroux la SAS Bernard Paysages la SAS Robert Auby & Cie Société d'Exploitation la SAS SNIE la SARL SANIBAT 60 ; Vu le désistement d'instance et d'action de la SA ALLIANZ IARD, à l'égard de : la SAS Entreprise Leroux la SAS Bernard Paysages la SAS Robert Auby & Cie Société d'Exploitation la SAS SNIE Vu l’absence de conclusions au fond de ces défendeurs, Il convient de constater le caractère parfait des désistements de la SA BOUYGUES IMMOBILIER et de la SA ALLIANZ IARD, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'instance et d'action de la SA BOUYGUES IMMOBILIER, pour être parfait, à l'égard de : la SAS Entreprise Leroux la SAS Bernard Paysages la SAS Robert Auby & Cie Société d'Exploitation la SAS SNIE la SARL SANIBAT 60 ; Constate le désistement d'instance et d'action de la SA ALLIANZ IARD, pour être parfait, à l'égard de : la SAS Entreprise Leroux la SAS Bernard Paysages la SAS Robert Auby & Cie Société d'Exploitation la SAS SNIE Fait à Bobigny, le 11 Septembre 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Catherine BALLOUARD, Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Carmen DEL RIO, Me Samia DIDI MOULAI, Me Rachel FELDMAN, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Me Laurent KARILA, Me Alain LACHKAR, Me Virginie MIRÉ, Me Céline NETTHAVONGS, Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Me Sophie TESSIER, Me Gaëlle THOMAS, Me Emmanuel TOURON