Tribunal Administratif de Paris, 18 décembre 2024. 2315137

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de validation de périodes de services en qualité d'agent non titulaire ainsi que celle du 2 mai 2023 rejetant son recours gracieux du 10 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de réexaminer son dossier à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés les 25 octobre et 18 novembre 2024, la Caisse des dépôts et consignations conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. Par un courrier du 19 novembre 2024, Mme A a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Caisse des dépôts et consignations. Fait à Paris le 18 décembre 2024. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.