Tribunal Administratif de Grenoble, 06 mars 2025. 2500095
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2500095
Date de décision :
6 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 décembre 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté son recours portant sur l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur de la requête de M. B.
Il informe qu'une carte mobilité inclusion mention stationnement a été attribuée à M. B à compter du 4 février 2025 et sans limitation de durée.
Par un mémoire, enregistré le 27 févier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 mars 2025.
Le président,
J.P. WYSS
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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