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Tribunal Administratif de Grenoble, 06 mars 2025. 2500095

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2500095

Date de décision :

6 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 décembre 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté son recours portant sur l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement ". Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur de la requête de M. B. Il informe qu'une carte mobilité inclusion mention stationnement a été attribuée à M. B à compter du 4 février 2025 et sans limitation de durée. Par un mémoire, enregistré le 27 févier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Isère. Fait à Grenoble, le 6 mars 2025. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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