Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 24/02264

RG n° N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36M Minute n° DU : 26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. CUBE CONCEPT C/ [Y] [X] Grosse délivrée le à Avocats : Me Matthieu CHAUVET Me Christian DUBARRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Fanny CALES, juge, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A.S. CUBE CONCEPT prise en la personne de son représentant légal Madame [L] [Z] Div [J] gérante domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [Y] [X] de nationalité Française [Adresse 3] ARCACHON représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile , Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal, Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte. La présente décision a été signée par Madame CALES, président, et par Madame LAPORTE, greffier. Fait à [Localité 4], le 26 Novembre 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT