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Tribunal Administratif d'Orléans, 17 octobre 2022. 2200268

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2200268

Date de décision :

17 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'Orléans métropole de le considérer comme démissionnaire et de ne pas lui permettre d'obtenir des allocations de Pôle emploi à l'expiration de son contrat de travail. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à Orléans métropole. Fait à Orléans, le 17 octobre 2022. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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