Cour de cassation, 10 février 2016. 16-80.448

N° Z 16-80.448 F-N N° 1104 VD1 10 FÉVRIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu l'appel interjeté par : - M. [X] [W] [K], de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 2 décembre 2015, qui, pour viol et agression sexuelle, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 11 décembre 2015, M. [K] s'est désisté de son appel ; que, par déclaration en date du 14 décembre 2015, le ministère public s'est également désisté , Attendu qu'il convient de leur en donner acte ; Par ces motifs : DONNE ACTE à M. [K] et au ministère public de leurs désistements d'appel ; DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;