Tribunal Administratif de Marseille, 22 février 2024. 2202056

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision du 8 février 2022 mettant à sa charge une somme de 1 577,34 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période de mars 2020 à novembre 2020 ainsi qu'un indu de prime d'activité et d'allocation personnelle au logement. Le département a produit l'entier dossier de l'allocataire, en vertu de l'article R. 772-8 du code de justice administrative, les 21 juin et 26 septembre 2022. Par un acte enregistré le 15 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 22 février 2024. Le président, signé G. Fédi La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition, Pour la greffière en chef, La greffière