Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 25/00491

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00491

Date de décision :

20 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FY PARTIES : DEMANDEURS S.N.C. LA COMPASSION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [F], [N] [Z] né le 16 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.D.C. [Adresse 4], , pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet FONCIA ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience du 16 Mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons qu’elle conservera la charge des dépens. AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le VING JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 20/06/2025 À - Me Christophe PINEL - Me Fabrice LABI

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-20 | Jurisprudence Berlioz