Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 25/00491
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/00491
Date de décision :
20 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 16 Mai 2025
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FY
PARTIES :
DEMANDEURS
S.N.C. LA COMPASSION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [T] [F], [N] [Z]
né le 16 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.D.C. [Adresse 4], , pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet FONCIA ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience du 16 Mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le VING JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 20/06/2025
À
- Me Christophe PINEL
- Me Fabrice LABI
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique