Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-14.718
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-14.718
Date de décision :
23 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 22-14.718
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : Mme [L] et autres
Requête n° : 1160/22
Ordonnance : 90372 du 23 mars 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [R] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2022 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-14.718 formé le 11 avril 2022 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 22 décembre 2022, Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-14.718.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Jean Rovinski
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