Cour de cassation, 05 juin 2008. 04-17.564
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
04-17.564
Date de décision :
5 juin 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à Mme X... de sa reprise de l'instance introduite par son mari décédé le 14 mai 2004 ;
Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :
Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple allusion non circonstanciée à un devoir de conseil dont il n'était précisé ni sur quoi il portait, ni en quoi il n'aurait pas été satisfait ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.
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