Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-12.210
Demandeur(s)
: la société Immobilière 3 F
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61002
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Immobilière 3 F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est division du contentieux, [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Immobilière 3 F, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière 3 F de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment