Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-16.525

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-16.525 Demandeur : la société Nicola's Garage Défendeur : Mme Le et autres Requête n° : 729/23 Ordonnance n° : 91331 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [O] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J] [H] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nicola's Garage, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle Mme [B] [O], Mme [S] [O], M. [Z] [O] [U] et Mme [L] [J] [H] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-16.525 formé le 2 juin 2023 par la société Nicola's Garage à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-16.525 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski