Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-17.776
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-17.776
Date de décision :
19 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.776
Demandeur(s)
: la société Celp services
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60743
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Celp services, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2],
2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal,
dont le siège est [Adresse 5],
3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Covial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, dont le siège est
[Adresse 3] (Portugal).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Celp services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celp services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique