Tribunal judiciaire, 27 octobre 2025. 25/53340

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/53340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPI N° : 5 Assignation du : 12 et 13 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société NEOUZE CLEMENT GOUSSE SAS [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS - #B0174 DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [L] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [D] [L] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 12 et du 13 mai 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 24 octobre 2025, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] se désiste de son instance, vu la résolution amiable du litige ; M. [X] [H] [L], M. [P] [L], et Mme [D] [L], par conclusions déposées à l’audience, acceptent le désistement et se désistent de leurs demandes formulées dans le cadre de leurs conclusions en réplique et reconventionnelles ; Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 9] se désiste de son instance et que M. [X] [H] [L], M. [P] [L], et Mme [D] [L] acceptent ledit désistement et se désistent à leur tour ; Déclarons le désistement d'instance ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés. Faite à [Localité 9] le 27 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE