Cour d'appel, 13 septembre 2024. 24/02180

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [F], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 c/ S.A.S. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc... N° RG 24/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGQ Sur appel d'un jugement rendu le 08 Octobre 2020 par le Cour de Cassation de [Localité 3] ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ( n° , 1 page ) Nous, Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, assisté de Madame Fatma DEVECI, greffière, FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La [1] (la caisse) a présenté, le 20 mars 2024, une requête en rectification d'erreur matérielle relative à l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268. L'instance a été enregistrée sous le n° de RG : 24/02180. Toutefois cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 dans laquelle une ordonnance a été rendue le 17 mai 2024 sur les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentées par la caisse et par M. [T] [F], le 20 mars 2024, dans ce litige les opposant à la société [2], concernant l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268. SUR CE : La présente procédure identique à celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 ayant fait l'objet d'une ordonnance du 17 mai 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle sur laquelle la cour a déjà statué est devenue sans objet. PAR CES MOTIFS : LA COUR, DÉCLARE sans objet l'instance enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/02180. Fait à [Localité 3], le 13 Septembre 2024 La greffière, Le président.