Tribunal judiciaire, 15 juillet 2024. 24/02376

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier REQUÉRANT : Monsieur [G], [H], [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (LA RÉUNION) demeurant [Adresse 1] AUTRE PARTIE : Monsieur [S], [R] [P] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (LA RÉUNION) demeurant [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Madame Gussun KARATAS, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 Juillet 2024, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : [S], [R] [P] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (LA RÉUNION) Par : Monsieur [G], [H], [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (LA RÉUNION) AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l’adopté s'appellera désormais [S], [R] [P]-[I], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 avril 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000703 / 2003 dressé le [Date naissance 4] 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (LA RÉUNION), Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT