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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/00060

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00060

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE CAEN Référé Minute n° 72/2024 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : 24/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A. BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE S.A.S. LEGNO EUROPA Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au Barreau de CAEN DEFENDERESSE Nous, S. GANCE, Conseiller, à la cour d'appel de Caen, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 26 septembre 2024 ; Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile, A l'audience du 5 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 17 décembre 2024 afin que la demanderesse mette en cause les organes de la procédure de liquidation judiciaire de la société Legno Europa. A l'audience du 17 décembre 2024, il a été constaté que la demanderesse n'avait pas procédé aux diligences mises à sa charge. En conséquence, il convient d'ordonner la radiation d'office de l'affaire. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Fait à CAEN, le 17 décembre 2024 Le président S. GANCE Copie certifiée conforme délivrée à Me LAURENT ANNE & Me PIEUCHOT, le 17 décembre 2024

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