Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-18.448

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : C 23-18.448 Demandeur(s) : la société MP associés, devenue Asteren, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque et autre Avocat(s) : la SARL Corlay, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 51212 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MP associés, devenue Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], représentée par M. [P] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de M. [O] [J], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ aux Assurances du Crédit mutuel Vie (ACM VIE), dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023