Tribunal judiciaire, 08 août 2025. 25/01213

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZT Minute n°764/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs LOISEL, Greffier Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 07 Août 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [Z] né le 17 Décembre 1963 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 4] Comparant assisté de Me Marine SALMON, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office ET : Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 3] Non comparant Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 2], Non comparant Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 7] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 04 Août 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [O] [Z]. L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi huit Août deux mil vingt cinq. M. [O] [Z] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 28 Juillet 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M. [V] [Z]. SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [O] [Z] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies. Sur le fond : La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [O] [Z]. Il résulte des pièces transmises et constituant le dossier de Monsieur [O] [Z] que ce dernier a été hospitalisé au centre hospitalier isarien de [Localité 6], par décision du directeur d'établissement du 28 juillet 2025 , sur demande d'un tiers d'urgence. Il a alors été constaté, par certificat médical du docteur [W] que Monsieur [Z] présentait une recrudescence anxio dépressive avec des troubles du comportement inadapté. Il était relevé un risque de passage à l’acte. Dans les certificats établis dans les 24 et 72 heures de l'hospitalisation, il a été noté que Monsieur [Z] présentait un état d’excitation psychomotrice légère, des propos logorrhéiques, ainsi qu’ une thmétique de contestation et de revendication. Il a été souligné dans le certificat médical établi dans les 72 heures que M.[Z] manifestait une meilleure adhésion au dispositif de soins. Dans son avis motivé en date du 4 août 2025, le docteur [X] indique qu’il est calme et coopérant, qu’il tient un discours logorrhéique facilement canalisable, et qu’il a besoin de plus de surveillance en milieu hospitalier. Il préconise le maintien des soins psychiatriques sans consentement. A l’audience, Monsieur [Z] indique que l’hospitalisation se passe bien. Il souligne que le traitement se passe. Il souhaite que l’hospitalisation se maintienne provisoirement. Il résulte ainsi des éléments qui précèdent, pris ensemble, que le maintien de son hospitalisation sous contrainte est justifié et que la poursuite de ses soins sous sa forme actuelle doit être autorisée. PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [O] [Z]. LAISSONS les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public. DISONS qu’en application de l’article R.3211-18, cette ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’Appel, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe aux parties. Le greffier, Le Juge, Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 08 août 2025 en mains propres à Me Marine SALMON Le greffier,