Tribunal Administratif de VERSAILLES, 23 août 2023. 2305453
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2305453
Date de décision :
23 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour.
Il soutient qu'il a déposé une demande de rendez-vous en ligne il y a plus de 16 mois et n'a depuis lors reçu aucune proposition de rendez-vous, les services de la préfecture étant injoignables, et que cette situation l'affecte dans son quotidien.
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 11h15 pour déposer sa demande de titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
2. Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.
Fait à Versailles, le 23 août 2023.
La juge des référés,
Signé
A. Milon
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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