Cour de cassation, 12 février 2014. 12-27.795
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-27.795
Date de décision :
12 février 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cars Simplon se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 10 septembre 2012 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Cars Simplon de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille quatorze.
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