Tribunal Administratif de Lyon, 03 décembre 2024. 2404164
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2404164
Date de décision :
3 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime d'activité.
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de la Loire.
Fait à Lyon, le 3 décembre 2024.
Le magistrat désigné,
Romain Reymond-Kellal
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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