Tribunal Administratif de Marseille, 03 mars 2025. 2207237
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2207237
Date de décision :
3 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mezouar, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 19 avril 2022 pour la démolition d' une véranda et la construction d'un abri de jardin ;
2°) d'enjoindre au maire de ne pas s'opposer à cette déclaration ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mezouar, a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Marseille.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025.
La présidente de la 2ème chambre
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Le greffier
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