Cour de cassation, 09 février 2023. 21-11.744

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-11.744 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1184/22 Ordonnance n° : 90190 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 31 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.744 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 12 octobre 2022 par laquelle M. [H] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.744 est autorisée. Fait à Paris, le 9 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy