Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 22/00069

RG - N° RG 22/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVGF expéditions à Me Sabine MANCHET, la SCP SVA, la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP TOURNIER & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA LANGUEDOC, SAS immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°345 341 564, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES Débiteur saisi S.C.I. DE SOURDIS dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°510 162 670, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le commandement de payer délivré le 20 juin 2022 et publié le 27 juillet 2022 à la conservation des hypothèques de [Localité 9] volume 2022S n° 94 ; Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 22 septembre 2022 ; Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 août 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 16 au 22 août 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 20 août 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 23 au 30 août 2024 et Cévennes Magazine du 17 et 24 août 2024 ; Maître VIREMOUNEIX, substituant Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir : Sur la commune de [Localité 9] (30) - le lot 44, soit un appartement de type studio, pour 35/9924èmes d’un ensemble immobilier dénommé Résidence [8] situé [Adresse 10], cadastré Section CK n°[Cadastre 5] pour une contenance de 11a 65ca et [Adresse 1] cadastré Section DC n°[Cadastre 4] pour une contenance de 65a 33ca plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ; Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6194.19 Euros (six mille cent quatre vingt quatorze euros dix neuf cents) payable en sus du prix d’adjudication ; Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 14000 Euros (quatorze mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 14500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir Mme [J] [Z] ; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à : Mme [J] [Z] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 9] (GARD), demeurant [Adresse 6] en qualité de particulier au prix principal de 14500 Euros (quatorze mille cinq cents euros); Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi. et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier. Le greffier Le juge de l’exécution Julie CROS Emmanuelle MONTEIL