Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-15.737

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-15.737 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [I], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre le jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque de France, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 11], Commission de surendettement des particuliers des Yvelines, 2°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 5], [Localité 16], 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], 4°/ à la SIP [Localité 21], dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 14], 7°/ à la société Canal plus canal Sat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], service client, [Localité 17], 8°/ à la société [Localité 20] société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 9°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) Yvelines, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société BPCE financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], prise en l'agence surendettement, [Adresse 22], 11°/ à la société Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est chez BPCE financement, agence surendettement, [Adresse 22], 12°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est chez CM-CIC surendettement, [Adresse 18], 13°/ à la société FC Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 14°/ à l'hôpital de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023