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Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2300954

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2300954

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023 au Tribunal administratif de Toulouse qui l'a transmise au tribunal de céans par ordonnance du 30 mars 2023, Mme A B, infirmière en soins généraux, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre des armées du 4 mai 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire relatif à la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre suite à son déploiement en opération extérieure au Tchad au cours de l'année 2019. Par un acte enregistré le 29 décembre 2023 Mme B se désiste de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 29 décembre 2023 la requérante s'est désistée de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre des armées. Fait à Toulon le 26 février 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.

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