Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2300954
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2300954
Date de décision :
26 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023 au Tribunal administratif de Toulouse qui l'a transmise au tribunal de céans par ordonnance du 30 mars 2023, Mme A B, infirmière en soins généraux, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre des armées du 4 mai 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire relatif à la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre suite à son déploiement en opération extérieure au Tchad au cours de l'année 2019.
Par un acte enregistré le 29 décembre 2023 Mme B se désiste de l'instance.
Vu la décision attaquée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 29 décembre 2023 la requérante s'est désistée de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre des armées.
Fait à Toulon le 26 février 2024.
Le président de la 1ère chambre
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.
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