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Tribunal Administratif de Lyon, 19 août 2022. 2206167

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2206167

Date de décision :

19 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M. E A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse, Mme D C, et de leur fille mineure B A. Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le requérant se désiste. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le requérant a indiqué annuler son recours, et doit ainsi être regardé comme se désistant. Ce désistement est pur et simple, et il y a lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E A et à la préfète de l'Ain. Fait à Lyon le 19 août 2022. Le président de la 3ème chambre, H. Stillmunkes La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,

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