Cour administrative d'appel de Versailles, 19 septembre 2023. 23VE00927
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro de pourvoi :
23VE00927
Date de décision :
19 septembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le courrier du cabinet Melka-Prigent-Drusch du 7 août 2023.
Vu le jugement et l'arrêté attaqués ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
1. Le document n° 23VE00927 avec constitution du cabinet Melka-Prigent-Drusch, avocats au conseil, a été enregistré à tort, et constitue en réalité le double du recours présenté par Mme D enregistré au greffe de la Cour le 19 juillet 2023, sous le n° 23VE01634. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
O R D O N N E
Article 1er : Le document enregistré sous le n° 23VE00927 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D.
Fait à Versailles, le 19 septembre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
S. BROTONS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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