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Tribunal Administratif de Lille, 14 février 2024. 2400902

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2400902

Date de décision :

14 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le groupe " Alternatives et vérités " demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suppression immédiate de l'encadré " droit de réponse du maire " du journal municipal " Touquet-Infos " de janvier 2024 ; 2°) d'ordonner la cessation immédiate de la distribution de l'exemplaire papier du journal municipal ; 3°) d'ordonner la parution sur les supports numériques et papiers de la commune l'ordonnance du juge des référés ; 4°) d'ordonner l'insertion dans le journal municipal, le journal " Les échos du Touquet " et le journal " La Voix du Nord ", de l'ordonnance du juge des référés. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le groupe Alternatives et Vérités déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du groupe Alternatives et Vérités est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupe Alternatives et Vérités. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe Alternatives et Vérités. Fait à Lille, le 14 février 2024. La juge des référés, Signé S. BERGERAT La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,

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