Tribunal Administratif d'Orléans, 30 octobre 2023. 2300655

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit concernant les dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2019. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'elle a procédé, par une décision du 14 juin 2023, à un dégrèvement de 503 euros sur le montant des impositions sur le revenu dues par Mme A au titre de l'année 2019. Par un acte enregistré le 5 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 5 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Fait à Orléans, le 30 octobre 2023. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.