Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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54G
Minute
N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTT
1 copie
Rendue le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX
Après débats à l’audience publique du 12 Octobre 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Pauline MALES, Greffière.
DEMANDEURS
Monsieur [E] [U]
né le 20 Avril 1957 à [Localité 2]
demeurant :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX
Madame [K] [T] épouse [U]
née le 19 Mai 1962 à [Localité 4]
demeurant :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SA MAAF ASSURANCES
ès-qualités d’assureur de la société RDMC
dont le siège social est situé :
[Adresse 2]
[Localité 5]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX
SASU [F] ENTREPRISE
dont le siège social est situé :
[Adresse 3][Adresse 4]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SMABTP, société d’assurance à forme mutuelle
ès-qualités d’assureur de la société [F] ENTREPRISE
dont le siège social est situé :
[Adresse 5]
[Localité 7]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 25 Septembre 2026, Monsieur [E] [U] et Madame [K] [T] épouse [U], représentés par leur avocat, déclarent se désister de leur instance.
Attendu que la SA MAAF ASSURANCES, la SASU [F] ENTREPRISE la SMABTP, représentées par leurs avocats respectifs, déclarent accepter ledit désistement par conclusions signifiées par RPVA le 09 Octobre 2026.
Attendu que le désistement d’instance est parfait.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [U] et Madame [K] [T] épouse [U].
DIT que le désistement d’instance est parfait.
CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
DIT que les dépens seront à la charge des [E] [U], [K] [T] épouse [U], sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Pauline MALES, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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