Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/08173
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/08173
Date de décision :
17 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/08173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNC
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M411
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [F] [U] épouse [J]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [J]
Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A. VS CONSTRUCTION HOLDING
Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE
Intimée
la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/11/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.
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