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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/08173

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/08173

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M411 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [U] épouse [J] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A. VS CONSTRUCTION HOLDING Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Intimée la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/11/2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 17 Décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.

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