Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O276
APPELANTS :
M. [S] [P]
18 Avenue du 8 Mai 1945
[Localité 4]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.C.I. RODANLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [V], [Z] Décédé le 17.03.2023 à [Localité 6] PLAS
Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006684 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Mme [B], [H] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3])
Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006683 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 17 DECEMBRE
2020 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [S] [P] et la S.C.I. RODANLES le 25 Janvier 2021 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par voie électronique le 23 novembre 2023, indiquant qu'un accord transactionnel est intervenu le 3 novembre 2023 ;
Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues par voie électronique le 24 novembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente procédure ;
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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