Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/00234

ARRÊT N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5Q YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 19 octobre 2022 RG :20/00637 [D] C/ [5] Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : -Madame [J] [D] - La [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 19 Octobre 2022, N COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors de la mise à disposition de la décision. DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2023 pour désistement. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] ni comparante ni représentée, régulièrement convoquée INTIMEE : [5] [Adresse 2] SJF [Localité 3] Représentée par Monsieur [U] [R] ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour. EXPOSE Madame [J] [D] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à [5]. MOTIFS Madame [J] [D] s'est désistée de son appel par lettre du adressée au greffe le 02 novembre 2023. L'intimée a confirmé à l'audience du 15 novembre 2023 accepter ledit désistement, par la voix de son représentant, Monsieur [R]. Il y a dès lors lieu de constater le désistement de l'appelante, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Madame [J] [D] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par le greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT