Berlioz.ai

Cour de cassation, 24 octobre 2019. 18-23.135

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

18-23.135

Date de décision :

24 octobre 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique ___ Pourvoi n° : U 18-23.135 Demandeur : la société Lector consulting et associés Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Défendeur : M. [L] Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Lector consulting et associés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 21 septembre 2018, contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [U] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2019, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. VU l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la société Lector consulting et associés à payer à M. [U] [L] la somme de 1 500 euros. Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2019-10-24 | Jurisprudence Berlioz