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Tribunal Administratif de Strasbourg, 17 juillet 2024. 2307445

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2307445

Date de décision :

17 juillet 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M. A B, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur les revenus à laquelle M. et M. B, les parents du requérant, ont été assujettis au titre de l'année 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un acte enregistré le 17 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un acte enregistré le 17 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 17 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier,

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