Cour de cassation, 25 juin 2019. 19-82.242

N° M 19-82.242 F-N N° 1643 VD1 25 JUIN 2019 NON-ADMISSION M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2019, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;