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Cour d'appel, 08 octobre 2024. 24/02331

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/02331

Date de décision :

8 octobre 2024

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Texte intégral

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [3] (salarié : Monsieur [Y] [F]) Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La société [3], appelante, s'est désistée de son appel par courrier électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 5 octobre 2024, La [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance. Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la société [3], appelante, sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS : DISONS que le désistement est parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS la Société [3] aux dépens. LE GREFFIER LE MAGISTRAT

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