Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/00590
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00590
Date de décision :
20 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
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[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
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Première Chambre Civile
MINUTE n° 24/739
N° RG 24/00590
N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PE
République Française
Au Nom du Peuple Français
JUGEMENT
DE RENVOI
DU 20 décembre 2024
Dans la procédure introduite par :
S.A.S. GROUPE WATERAIR
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 95
- partie demanderesse -
A l’encontre de :
Monsieur [V] [M]
demeurant [Adresse 3]
non représenté
- partie défenderesse -
Madame le Procureur de la République de [Localité 6]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
- partie intervenante -
CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels
Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas Sint, Greffier
Vu l’audience d’orientation de ce jour,
La procédure n’étant pas en état d’être jugée, il convient de renvoyer l’affaire à l’audience du 28 février 2025
PAR CES MOTIFS
RENVOIE l’affaire à l’audience d’orientation du 28 février 2025
Et ce jugement a été signé par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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