Tribunal Administratif de MELUN, 02 août 2024. 2403995

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui communiquer certains documents personnels administratifs. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée le 2 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun sous le n°2403995 constitue un doublon de l'affaire n°2403952 enregistrée le 30 mars 2024 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2403995 des registres du greffe du tribunal et d'en verser les pièces au dossier n°2403952. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2403995 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif et les pièces de cette requête sont versées à celle de la requête n° 2403952. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. Fait à Melun, le 2 août 2024. La présidente, C. LEDAMOISEL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,