Tribunal Administratif de Poitiers, 05 décembre 2023. 2303244

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. A B - Guyod porte plainte à l'encontre du maire d'Exideuil-sur-Vienne pour non-assistance à personnes âgées en danger et demande qu'il soit sanctionné. Il soutient que son domicile n'est plus alimenté en eau potable et qu'aucune suite n'a été donnée à ses demandes successives d'assistance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. / () ". 2. M. C, qui fait valoir que son domicile n'est plus alimenté en eau potable et qu'aucune solution ne lui a été proposé malgré ses multiples demandes, déclare porter plainte contre le maire d'Exideuil-sur-Vienne pour non-assistance à personnes âgées en danger. Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître d'une telle plainte et de prononcer des sanctions à l'encontre d'une autorité administrative. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B - Guyod est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M A C. Fait à Poitiers, le 5 décembre 2023. Le président, Signé A. LE MÉHAUTÉ La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD